Mentions légales

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REGLEMENT D’UTILISATION DU SITE PILOTER SA FERME

Editeur du Site :

La société BIPILOTE

Le Bivouac – 59, boulevard Léon Jouhaux

Société à Responsabilité limitée au capital de 40 000 euros,

813 415 981 R.C.S Clermont-Ferrand.

Téléphone : (33) 4 43 86 02 67 – Email : contact@pilotersaferme.com

Directeur de publication :

Roland ZIMMERMANN (CEO)

Hébergeur :

B2 Network SARL

15 rue Jean Claret 63000 Clermont Ferrand

Téléphone : (33) 9 75 12 82 97 – Email : contact@B2.Network

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent Règlement a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.pilotersaferme.com (ci-après le « Site ») par les internautes utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). Toute connexion au Site est subordonnée au respect du présent règlement que BIPILOTE pourra modifier ou mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’acceptation par l’Utilisateur du présent règlement.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le Site, accessible par l’url suivante www.pilotersaferme.com, est exploité dans le respect de la législation française.

BIPILOTE s’efforce de maintenir le Site accessible sans pour autant être tenu à aucune obligation de résultat. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison d’ordre technique ou juridique. BIPILOTE ne saurait être tenu pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3 : CONTENUS ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos, bandes sonores ainsi que la forme de tous ces éléments et du Site lui-même) sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BIPILOTE et/ou des tiers éditeurs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus sans autorisation expresse et préalable est illicite.

L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de BIPILOTE et engage la responsabilité de son auteur.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, BIPILOTE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

BIPILOTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces site tiers notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de BIPILOTE. En cas de demande en ce sens, BIPILOTE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas BIPILOTE, ses employés ou partenaires commerciaux mentionnés dans le site ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’Utilisation du Site et notamment au travers l’onglet « demander ma démonstration gratuite », l’Utilisateur peut avoir à décliner son identité et fournir des informations personnelles le concernant.

Les données collectées par l’intermédiaire du Site sont destinées à BIPILOTE qui s’engage à ne pas les vendre, les louer ou les céder à des tiers.

En conformité avec la Loi française Informatique et Liberté ainsi qu’avec les règles applicables à compter du 25 mai 2018 en application du Règlement Général européen sur la Protection des Données, les données collectées sont conservées par BIPILOTE pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du Site et aux services dont bénéficient les Utilisateurs. L’Utilisateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition pour raisons légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose en s’adressant à la société BIPILOTE à l’adresse mail suivante : contact@pilotersaferme.com. L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

ARTICLE 7 : COOKIES

Afin de d’offrir un meilleur service à l’Utilisateur, BIPILOTE recueille des données anonymes relatives à leur navigation sur le Site (ci-après dénommées « cookies »). L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies. Pour cela, l’Utilisateur peut changer la configuration de son navigateur afin de déterminer ses souhaits en matière de cookies. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur est informé qu’il pourra ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties du Site.

ARTICLE 10 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à l’accès, à l’utilisation au contenu du Site ou au présent règlement est porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand sous réserve des compétences exclusives des autres tribunaux .

Le présent règlement est soumis au droit français.

ARTICLE 11 : CONTACT

BIPILOTE est à disposition des Utilisateurs pour tous commentaires ou suggestions. L’Utilisateur peut contacter et écrire à BIPILOTE par courrier électronique à : contact@pilotersaferme.com.